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Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude. 

Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à www.recyclecartouche08.com

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur. 

Respect des réglementations françaises
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes,par l'entreprise recyclecartouche08, des produits proposés sur son site Internet " www.recyclecartouche08.com " ainsi que sur tout autre support Internet (Ebay,priceminister etc... )

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise Recyclecartouche08 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Recyclecartouche08 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de recyclecartouche08

3. Accès au Site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "Recyclecartouche08".

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.recyclecartouche08.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de recyclecartouche08.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Recyclecartouche08.com : cartouches, boitiers, périphériques, numérique, téléphonie, … etc.

Les offres présentées par Recyclecartouche08 sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Recyclecartouche08 sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Recyclecartouche08 se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander : sur Internet : www.recyclecartouche08.com

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Recyclecartouche08, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par recyclecartouche08 et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Recyclecartouche08 recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Recyclecartouche08 au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : ,chèque bancaire ou postal,et Paypal.

L’Acheteur garantit à Recyclecartouche08 qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Recyclecartouche08 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Recyclecartouche08 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Recyclecartouche08, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

7. Livraison et réception

7.1 règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Recyclecartouche08 propose à ses clients d'être livrés par la Poste ou retrait dans notre magasin.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à contact@recyclecartouche08.com

7.3 Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de Recyclecartouche08 sont les suivants:
- la POSTE : 48 heures 
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier) à Recyclecartouche08 afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Recyclecartouche08 de procéder à une enquête auprès du transporteur.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l’Acheteur.

- les références du produit.

- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Recyclecartouche08.

A défaut, Recyclecartouche08 ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à  recyclecartouche08 dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de ,recyclecartouche08 sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de recyclecartouche08.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé,  recyclecartouche08 informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation,  recyclecartouche08 pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour recyclecartouche08 de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à recyclecartouche08 dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits tels que les cartouches d’encres ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de  recyclecartouche08 sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas,recyclecartouche08 communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple email au service client de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par recyclecartouche08.

11. Réserve de propriété

Recyclecartouche08 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

12. Garantie

12.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de recyclecartouche08.com. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de recyclecartouche08 A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de recyclecartouche08

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de recyclecartouche08.

Si le produit est reconnu comme défectueux,  recyclecartouche08transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par  recyclecartouche08 à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par recyclecartouche08 et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2.recyclecartouche08  ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- Le remplacement des consommables.

- l’utilisation anormale et non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par recyclecartouche08.

13. Responsabilité

Les produits proposés par  recyclecartouche08 sont conformes à la législation française en vigueur.

recyclecartouche08 ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 recyclecartouche08 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 recyclecartouche08 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de recyclecartouche08 ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site recyclecartouche08.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. recyclecartouche08 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de recyclecartouche08 sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par  recyclecartouche08 lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par  recyclecartouche08 et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de recyclecartouche08.

Par l’intermédiaire de recyclecartouche08, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres derecyclecartouche08 . Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer recyclecartouche08 par courrier à recyclecartouche08 66 rue de givet - 08600 Rancennes ou par e-mail àcontact@recyclecartouche08.com

18. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client contact@recyclecartouche08.com